Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du service Skoleom Agentic, à son hébergeur et aux conditions d’utilisation du site.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.
13 informations à renseigner avant la mise en vente
Ces mentions sont obligatoires et ne peuvent pas être devinées : la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le greffe et le numéro RCS, le numéro SIREN, le directeur de la publication, l’adresse e-mail de contact, le nom de l’hébergeur, l’adresse de l’hébergeur, le téléphone de l’hébergeur, le pays d’hébergement des données, le tribunal compétent. Elles se renseignent en un seul endroit, src/lib/legalEntity.ts, et apparaîtront alors sur les quatre documents.
1. Éditeur du service
- Dénomination sociale : à compléter : la dénomination sociale
- Forme juridique : à compléter : la forme juridique
- Capital social : à compléter : le capital social
- Siège social : à compléter : l’adresse du siège social
- Immatriculation : RCS à compléter : le greffe et le numéro RCS — SIREN à compléter : le numéro SIREN
- TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)
- Directeur de la publication : à compléter : le directeur de la publication
- Contact : à compléter : l’adresse e-mail de contact
2. Hébergement
Le service et les données qu’il traite sont hébergés par :
- Hébergeur : à compléter : le nom de l’hébergeur
- Adresse : à compléter : l’adresse de l’hébergeur
- Téléphone : à compléter : le téléphone de l’hébergeur
- Pays d’hébergement des données : à compléter : le pays d’hébergement des données
Certaines fonctionnalités font intervenir des prestataires situés hors de l’Union européenne. La liste exacte, ce qui leur est transmis et l’encadrement de ces transferts figurent dans l’accord de sous-traitance.
3. Propriété intellectuelle
Le service, son interface, sa documentation, ses marques et son code source sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Aucune reproduction ou réutilisation, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit.
Ce que produit le service vous appartient. Les livrables générés pour votre compte — briefs, documents, code, site, rapports d’audit — vous sont cédés dès leur production, sans limitation de durée ni de territoire. Vous pouvez les exporter à tout moment, y compris après la fin de votre abonnement, et les exploiter librement. L’éditeur n’en revendique aucun droit.
En contrepartie, vous restez responsable de ce que vous soumettez au service : vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous confiez aux agents (textes, images, données, code d’un dépôt importé).
4. Nature du service et responsabilité
Skoleom Agentic est un outil d’assistance à la décision et de production de documents. Il s’appuie sur des modèles de langage : ses productions peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes, et doivent être relues avant toute utilisation engageante.
En particulier, les documents à portée juridique, comptable ou fiscale produits par les agents sont des projets de travail. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil en investissement, et doivent être validés par un professionnel qualifié.
Les décisions engageantes — dépense, publication, envoi, engagement contractuel — restent soumises à une validation humaine explicite dans le produit. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’un livrable non relu.
5. Signalement d’un contenu
Pour signaler un contenu illicite publié par l’intermédiaire du service, écrivez à à compléter : l’adresse e-mail de contact en indiquant l’adresse précise du contenu, sa description et le motif du signalement.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les conditions de vente du service, y compris la juridiction compétente, figurent dans les conditions générales.