Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès au service Skoleom Agentic, édité par à compléter : la dénomination sociale (ci-après « l’Éditeur »), et son utilisation par le client (ci-après « le Client »).

Elles sont acceptées lors de la création du compte, par une case à cocher explicite dont la date et la version acceptée sont enregistrées. Cette acceptation vaut signature.

Le service est vendu exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité — entreprises, indépendants, associations, administrations. Il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.

Le Client déclare, lors de son inscription, souscrire pour les besoins de son activité professionnelle. En conséquence, et conformément au droit applicable entre professionnels : le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, et le recours à un médiateur de la consommation n’est pas ouvert.

Skoleom Agentic est un service en ligne d’assistance à la conduite d’activité par des agents logiciels : structuration d’un projet, feuille de route, production de documents, génération et exécution de code, publication d’un site, outils internes de gestion commerciale, éditoriale et analytique, audit de site web.

Le service évolue régulièrement. L’Éditeur peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d’une fonctionnalité substantielle est annoncé au Client au moins trente jours à l’avance et ouvre droit à résiliation sans frais.

Limite de nature à connaître : les productions du service s’appuient sur des modèles de langage. Elles peuvent comporter des erreurs et doivent être relues. Le service est un outil d’aide, pas un prestataire de conseil juridique, comptable, fiscal ou financier.

Les offres et leurs plafonds sont les suivants. Ces plafonds sont appliqués techniquement : ils ne sont pas indicatifs.

• Agentic Solo — 29 € par mois : 1 venture(s), 1 agents par venture, 1 utilisateurs, 0 outils connectés, 1 espace(s) de travail.
• Agentic Start — 149 € par mois : 3 venture(s), 3 agents par venture, 3 utilisateurs, 2 outils connectés, 1 espace(s) de travail.
• Agentic Business — 490 € par mois : 20 venture(s), 10 agents par venture, 15 utilisateurs, 10 outils connectés, 3 espace(s) de travail.
• Agentic Souverain — 1 490 € par mois : 100 venture(s), agents illimités, utilisateurs illimités, outils connectés illimités, espaces de travail illimités.

Les prix sont exprimés en euros, à compléter : préciser si les prix affichés sont HT ou TTC.

L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute augmentation est notifiée au moins trente jours avant sa prise d’effet et n’intervient qu’au terme de la période en cours ; le Client peut résilier avant cette date.

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Le paiement est traité par le prestataire de paiement de l’Éditeur ; aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par Skoleom Agentic.

Le service est accessible dès confirmation du paiement, vérifiée auprès du prestataire — jamais sur la seule foi d’un retour de navigateur.

En cas d’échec du prélèvement, l’accès est maintenu 7 jours, avec un avertissement affiché dans le service indiquant la date limite de régularisation. À l’issue de ce délai, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu ; les données du Client restent conservées et redeviennent accessibles dès régularisation.

Entre professionnels, et conformément à l’article L441-10 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance porte intérêt de plein droit au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, rubrique « Abonnement », sans justification et sans frais. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : l’accès est conservé jusque-là, et aucun prorata n’est remboursé pour la période en cours. La décision peut être annulée tant que ce terme n’est pas atteint.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement persistant, d’usage contraire à l’article 8, ou d’atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, un avertissement préalable est adressé au Client.

À la fin de l’abonnement, le Client peut exporter ses données et ses livrables. Passé un délai de trente jours, l’Éditeur peut procéder à leur suppression définitive.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il soumet au service ;
• n’utiliser les accès qu’il confie aux agents (boîte e-mail, comptes publicitaires, comptes bancaires) que sur des comptes dont il a la maîtrise ;
• relire les productions avant toute utilisation engageante.

Sont notamment interdits :

• l’envoi de messages non sollicités en masse, l’usurpation d’identité, la production de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• la tentative de contournement des plafonds, des garde-fous ou de la validation humaine des actions sensibles ;
• la revente ou la mise à disposition du service à des tiers en dehors des utilisateurs de l’espace de travail souscrit ;
• toute action visant à porter atteinte à la disponibilité, à l’intégrité ou à la sécurité du service ou des données d’un autre client.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n’est souscrit à ce jour : l’annoncer sans le mesurer serait une promesse creuse. Les interruptions planifiées sont annoncées lorsqu’elles sont prévisibles.

Le service dépend de prestataires tiers (modèles d’intelligence artificielle, hébergement, paiement, connecteurs). Une indisponibilité de leur fait peut affecter tout ou partie des fonctionnalités ; l’Éditeur en informe le Client et rétablit le service dès que possible.

Le Client demeure propriétaire des données et contenus qu’il soumet. Les livrables produits pour son compte lui sont cédés dès leur production, sans limitation de durée ni de territoire, et restent exportables.

L’Éditeur conserve la propriété du service lui-même, de son code, de son interface et de ses marques. Aucune licence n’est concédée au-delà du droit d’usage pendant la durée de l’abonnement.

L’Éditeur n’utilise pas les données du Client pour entraîner ses propres modèles, et n’autorise pas ses prestataires à les utiliser à cette fin.

Le traitement des données personnelles du Client par l’Éditeur est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Client confie au service des données personnelles dont il est responsable (contacts commerciaux, contenus de boîte e-mail, données bancaires), l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant dans les conditions de l’accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L’Éditeur répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données imputable au Client, préjudice d’image. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des livrables, en particulier de leur publication et de leur valeur juridique ou comptable.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, pendant la durée du contrat et deux ans après son terme. Les données du Client ne sont accessibles au personnel de l’Éditeur que dans la mesure nécessaire au support et à la sécurité du service, et ces accès sont journalisés.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant sa prise d’effet, avec la version concernée. Le Client qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de à compléter : le tribunal compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Contact pour toute réclamation : à compléter : l’adresse e-mail de contact.